Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Tamkeen Capital, exploitant de la plateforme (ci-après la « Plateforme »). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse indiquée à la section 10.

Nous traitons les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail.
• Données de contact sensibles : numéro de téléphone et adresse postale, chiffrés au repos (AES-256-GCM).
• Documents justificatifs : pièce d’identité, justificatif de domicile, documents relatifs au bien et aux contrats.
• Données financières : apports, participations, loyers, rachats et frais liés aux opérations.
• Données techniques : adresse IP et journaux de connexion, à des fins de sécurité et d’audit.

Vos données sont traitées pour :

• la création et la gestion de votre compte, ainsi que l’exécution des opérations de Mousharaka dégressive (exécution du contrat) ;
• le respect de nos obligations légales, comptables et de lutte contre la fraude (obligation légale) ;
• la sécurité de la Plateforme et la prévention des accès non autorisés (intérêt légitime) ;
• l’envoi de notifications et, le cas échéant, de communications, dans le respect de vos préférences (consentement ou intérêt légitime selon le cas).

Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et selon un contrôle d’accès strict par rôle : l’administration de la Plateforme, et le Sharia Board pour les seules données nécessaires à la validation de conformité. Toute tentative d’accès non autorisée est refusée et journalisée.

Nous faisons appel à des sous-traitants techniques agissant sur nos instructions : un prestataire d’envoi d’e-mails (notifications), un service de stockage de fichiers chiffré pour les documents, et une infrastructure de base de données et de cache pour la gestion des sessions. Ces prestataires sont tenus à des garanties contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation. Les documents relatifs à une opération sont conservés jusqu’à dix (10) ans après la clôture de l’opération. Les données financières nécessaires au respect de nos obligations légales sont conservées pendant les durées prévues par la loi, même après la suppression du compte.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de portabilité : vous pouvez obtenir un export de l’ensemble de vos données personnelles, qui vous est transmis dans un délai maximal de trente (30) jours.
• Droit de rectification : vous pouvez corriger vos informations depuis votre profil.
• Droit à l’effacement : la suppression de votre compte entraîne l’anonymisation de vos données personnelles dans un délai maximal de trente (30) jours, sous réserve des données financières devant être conservées.
• Droits d’opposition et de limitation : vous pouvez vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation.

Ces droits s’exercent depuis votre espace personnel ou en nous contactant (section 10).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données sensibles au repos (AES-256-GCM) et des documents (chiffrement côté serveur), hachage des mots de passe, verrouillage temporaire du compte après plusieurs tentatives de connexion infructueuses, et journal d’audit inaltérable (« append-only ») horodatant les actions sensibles.

Lorsque des données sont susceptibles d’être traitées en dehors de l’Union européenne par un sous-traitant, nous nous assurons de l’existence de garanties appropriées (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour en savoir plus, consultez notre politique de gestion des cookies.

Pour exercer vos droits ou pour toute question, contactez notre délégué à la protection des données à l’adresse indiquée dans les mentions légales de la Plateforme. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).